Missions et fonctionnement du Fonds

Nous construisons le Kirchberg

Le Fonds Kirchberg est l’établissement public qui sous la tutelle du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics est en charge de l’urbanisation et de l’aménagement du Plateau de Kirchberg.

Le Fonds Kirchberg a été créé par la loi du 7 août 1961 relative à la création d’un Fonds d’urbanisation et d’aménagement du Plateau de Kirchberg, telle que modifiée à plusieurs reprises (ci-après, la loi de 1961). Le Fonds est administré par un Conseil d’administration (CA) composé de neuf membres, nommés par le Grand-Duc sur proposition du Gouvernement en conseil, et est géré au quotidien par un Directeur et un Bureau, composé du Directeur et de quatre membres du CA.

Le Fonds supporte seul les dépenses relatives à son fonctionnement et à ses investissements et dispose pour ce faire du produit de ses opérations immobilières (cession, concession de droits réels, location). Le Fonds tient une comptabilité commerciale et il est soumis au contrôle de la Cour des comptes.

Missions

Le Fonds s’est vu attribuer par la loi de 1961 plusieurs missions, qualifiées d’intérêt public, dont trois subsistent aujourd’hui, à savoir le Pont Grande-Duchesse Charlotte, l’urbanisation et l’aménagement du Plateau de Kirchberg et la voirie (et ses accessoires) sur le Plateau de Kirchberg.
Le Fonds a donc eu pour première mission la construction du Pont Grande-Duchesse Charlotte. Cette mission persiste pour les travaux d’entretien lourd et/ou d’amélioration du pont (par exemple la remise en peinture ou l’élargissement pour le passage du tram). Le Fonds est ensuite responsable de l’urbanisation et de l’aménagement du Plateau de Kirchberg. C’est sa mission principale. Cela implique la complète mise en œuvre du Plan d’aménagement général (PAG) de la Ville de Luxembourg, le cas échéant modifié en bonne concertation avec la Ville, et le développement de l’ensemble du potentiel des terrains sur le Plateau de Kirchberg, de la manière jugée la plus opportune.

Actuellement, la volonté politique prévoit de donner la priorité à la création de logements, et plus précisément à la création de logement abordable (commercialisé à un prix inférieur à celui du marché). C’est dans le cadre de cette urbanisation et cet aménagement que la dernière mission du Fonds, à savoir la réalisation de la voirie, se réalise. La voirie est en effet un préalable nécessaire à l’urbanisation de terrains.

Moyens

Pour ce qui est des opérations immobilières, le Fonds procède majoritairement à l’urbanisation des terrains dans le cadre de cessions de droits réels (droit de propriété, droit(s) d’emphytéose et/ou de superficie). Ces cessions sont généralement conditionnées à la réalisation de projets dont le cadre architectural et programmatique est prédéfini par le Fonds, de manière plus ou moins précise, par des Directives, applicables au Plateau en général, à un quartier ou à un projet, sur base d’études préalables, et ce au-delà des prescriptions urbanistiques communales.

Actuellement, pour ce qui est des logements, les cessions sont réalisées par l’octroi de droits de superficie et d’emphytéose pour une durée de 99 ans. Pour ce qui est des autres fonctions (commerces, bureaux, …), les cessions sont le plus souvent réalisées par l’octroi de droit de superficie pour des durées variables.

Toute cession doit faire l’objet d’une mise en concurrence des candidats intéressés ou d’une autorisation spéciale du Gouvernement en Conseil et, en tout état de cause, être approuvée par le Ministre de tutelle.

Dans le cadre de ses études préalables pour l’orientation de l’urbanisation et l’aménagement, pour la définition des Directives d’aménagement, de même que dans ces Directives, le Fonds met actuellement l’accent sur l’économie circulaire et la co-création ainsi que sur l’urbanisme à l’échelle humaine.

La procédure d’examen et d’approbation des projets d’autorisation de bâtir concernant des terrains sur le Plateau de Kirchberg implique d’abord une vérification par le Fonds du respect de ses Directives avant transmission à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg.

Par ailleurs, les travaux, fournitures et services réalisés directement pour le Fonds le sont dans le cadre de la législation sur les marchés publics.

 

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